Mixité sociale autour des gares du Grand Paris Express

Dossier législatif

Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 467 (2015-2016) de M. Christian FAVIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 mars 2016

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Rejet

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